Confidentialité

Ces règles sont celles des articles 6 et 7 de la partie I de nos conditions générales.

Article 6 – Traitements de données à caractère personnel

Dans le cadre de la fourniture de ses Produits et du présent Site, Empreinte-Création est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel en qualité de responsable de traitement. Ces données personnelles sont collectées en vue d’assurer la gestion de ses contrats, éditer des factures, établir la comptabilité, prévenir les impayés et les éventuels contentieux, constituer un fichier de prestataires/ partenaires commerciaux.

La mise en œuvre de ces traitements a pour objet de répondre aux obligations légales et contractuelles qui pèsent sur Empreinte-Création, en sa qualité de Vendeur. Elle participe également à la poursuite de son intérêt légitime consistant à être en mesure de contacter facilement les Clients, partenaires commerciaux et prospects avec lesquelles elle est en relation commerciale.

Les données à caractère personnel collectées sur le Site sont les suivantes : – pour l’ouverture de compte de l’Utilisateur : nom, prénom, adresse électronique, n° de téléphone, adresse postale ; – pour une demande de projet sur mesure : identité, coordonnées, numéro SIRET pour un professionnel, adresse de livraison, description du projet et fichiers transmis ; – pour l’Espace Client : adresses électroniques des personnes autorisées par le Client ou qui demandent l’accès, nom et message joints à une demande d’accès, dates de connexion et type d’appareil ; – pour le paiement de toute commande (via Stripe, sur la boutique en ligne, depuis l’Espace Client ou par un lien de paiement) : nom, prénom, adresse ; les données de carte bancaire sont saisies sur la page sécurisée de Stripe et ne sont jamais reçues ni conservées par la Société ; – pour la fiche de renseignements et l’Espace Client : identité, raison sociale, SIRET, adresses de facturation et de livraison, bons de commande, factures et rendus, historique des paiements (via Stripe) et des envois (via Boxtal et les transporteurs), dates d’ouverture de l’Espace Client et de consultation ou de téléchargement des documents ; – communication et newsletter : adresse mail ; – cookies : l’Utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Ces données fournies par les Clients sont collectées et traitées en vue d’assurer le traitement de sa commande et l’établissement des factures, ou l’envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences des Utilisateurs. Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes, notamment Stripe (paiement), Boxtal et les transporteurs (expédition) et la plateforme de facturation électronique agréée de la Société (factures aux professionnels) et l’hébergeur du Site Internet, O2Switch, en France.

Ces données sont conservées pendant toute la relation commerciale, puis trois (3) ans après le dernier contact avec le Client ; les bons de commande et les factures, dix (10) ans, conformément aux obligations comptables ; les demandes de projet restées sans suite, trois (3) ans ; les données de connexion à l’Espace Client, un (1) an.

Empreinte-Création s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel recueillies et, en particulier, à :

Ne conserver que les données réellement requises pour accomplir ses missions ;

N’autoriser le partage en interne de ces données que dans le seul intérêt du Client ;

Supprimer définitivement toutes les données collectées et produites pour le Client, s’il en formule la demande auprès de la Société dans un délai maximum de 12 mois suivant la commande, à l’exception des documents que la loi impose de conserver, comme les factures ;

Ne jamais revendre ni communiquer à des tiers les données de ses Clients sans leur consentement.

Toutefois, Internet n’étant pas un environnement complètement sécurisé, le Site Web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

Tout Client peut exercer ses droits d’information, d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression et à la portabilité de ses données en écrivant à DAMIEN SIMON – 6 Rue Commandant Alengry - 34120 PEZENAS, ou par e-mail à l’adresse : imagine@empreinte-creation.fr Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Article 7 – Cookies

Le Site Internet n’utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, qui ne requièrent pas le consentement de l’Utilisateur : mémorisation du panier et de la langue choisie, protection des formulaires et, pour l’Espace Client, un jeton de connexion qui reconnaît l’appareil du Client une fois connecté. Il n’utilise ni cookie publicitaire ni outil de mesure d’audience proposé par un tiers. Le paiement s’effectue sur la page sécurisée de Stripe, qui dépose ses propres cookies, nécessaires à la sécurité du paiement et à la prévention de la fraude. Les e-mails par lesquels la Société transmet ses documents contiennent une image invisible qui sert uniquement à vérifier leur bonne réception ; le Client en est informé dans l’e-mail. L’Utilisateur peut supprimer les cookies depuis les réglages de son navigateur, au risque de devoir se reconnecter ou de perdre le contenu de son panier.